CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales existant entre Apéro Nantes Express et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente sur le site internet www.aperonantesexpress.fr. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet www.aperonantesexpress.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, Apero Nantes Express se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet www.aperonantesexpress.fr ainsi que sur tout support publicitaire. Aussi, à chaque nouvelle commande, le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande. En cas de non-respect par un client des présentes conditions générales de vente, Apéro Nantes Express se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’il propose.
Article 2 : Description
Apéro Nantes Express, par les services proposés, permet à toute personne majeure de passer commande de boissons ou de tout autre produit proposés à la vente sur le site internet www.aperonantesexpress.fr. Les livraisons seront prises en compte avec un minimum de commande de 25€.
Apéro Nantes Express décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Apéro Nantes Express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre prise de commandes. Les produits demeurent la propriété de Apéro Nantes Express jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Règlement des commandes
Les commandes se règlent à réception des produits. Les prix de vente indiqués sur le site internet www.aperonantesexpress.fr correspondent à ceux validés lors de la prise de commande. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire (le minimum de commande est de 25€).
Mode de paiement accepté : Carte bancaire uniquement
Article 5 : Produits proposés
Chaque produit proposé sur le site internet www.aperonantesexpress.fr ou sur tout support publicitaire fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies et les informations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Apéro Nantes Express ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 6 : Livraison
Apéro Nantes Express s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client. Il appartient au client de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. Apéro Nantes Express se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d’en suspendre l’exécution en cas de force majeure (manifestations, blocage ou circulation encombrée, sinistre, conditions climatiques exceptionnelles…). Aucune livraison ne sera délivrée dans un lieu public (dans la rue,…). Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 7 : Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, Apéro Nantes Express ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité d’Apéro Nantes Express ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet www.aperonantesexpress.fr, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. Apéro Nantes Express se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.
Article 8 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne commandant sur le site internet www.aperonantesexpress.fr s’engage par conséquent à être majeure.
Article 9 : Annulation de commande
En raison du caractère immédiat du service, Apéro Nantes Express n’accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. Apéro Nantes Express peut éventuellement accepter la demande d’annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n’implique pas la préparation de produits périssables. En cas d’absence du client à l’arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client à l’entreprise Apéro Nantes Express. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.
Article 10 : Protection des données
Les informations demandées par Apéro Nantes Express lors de toute commande d’un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Apéro Nantes Express.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à Apéro Nantes Express pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
